Payer un PV

• Directement auprès de l’agent de contrôle, contre la remise d’un reçu,
• Par voie postale accompagné d’un chèque bancaire, postal ou mandat lettre à l'ordre de:

Recouvrement FSC - 53/55 Chaussée Jules César – 95250 BEAUCHAMP

Des frais de dossier supplémentaires d’un montant de 50 € s’appliquent après un délai de 48 heures.

au 1^er octobre 2020 en application du décret N°2016-541 du 03/05/2016

Titre de Transport non valable : 40€

(Ticket ou pass Navigo*) Notamment :

• Non validé
• Hors-zone
• Horaire dépassé 1h30

*Exceptionnellement, l’amende pour non validation du passe Navigo en paiement immédiat dans le bus est portée à 5€ (au lieu de 40€ en paiement différé).

Sans titre de transport ou oubli du titre : 70€

• Absence, oubli de titre (ticket ou abonnement, Navigo.)
• Titre non rechargé
• Titre autre réseau
• Abonnement périmé

Contravention de 4^ème Classe : 150€

Pour infraction aux articles 16,18,20 du présent décret. Par exemple :

• Entrave au contrôle
• Refus d’obtempérer aux injonctions des agents
• Voyage en état d’ébriété
• Trouble de tranquillité d’autrui

Masque obligatoire : 135€

Absence de masque de protection ou port du masque non réglementaire (doit couvrir le nez ET la bouche) dans le cadre de la crise sanitaire.

Code de la santé publique – loi n°2020-856 du 10 juillet 2020 modifié – code de justice administrative

Des frais de dossier supplémentaires d’un montant de 50 € s’appliquent après un délai de 48 heures.

RAPPEL 

A bord de nos véhicules, des contrôles peuvent être effectués inopinément par des contrôleurs assermentés.

En cas d’absence de titre de transport ou de titre non valide, les contrôleurs sont en mesure de vous verbaliser.

Voici quelques conseils pour bien voyager en règle